Photovoltaïque :
Vous êtes victime d'une arnaque ?
Nous sommes spécialisés dans l’aide et la défense des victimes des énergies renouvelables. Professionnels du Droit, et plus particulièrement dans le photovoltaïque nous sommes à votre écoute pour étudier votre dossier gratuitement.
Avec un siège social près de TOULOUSE, des pied-à-terre à BORDEAUX et à proximité de PARIS, nous intervenons sur l’ensemble du territoire national. Nous nous déplaçons pour venir à votre rencontre. L’écoute, la disponibilité, et la confiance mutuelle sont essentielles, et font pleinement partie de notre ADN.
Contactez nous !
Spécialisés dans l’aide et la défense des personnes victimes du Photovoltaïque
Vous vous reconnaissez dans ces affirmations ?
Fausses aides et récupération de la TVA
On vous a parlé de “récupération de TVA” pour rendre votre installation plus rentable ? Attention : ce dispositif n’est pas destiné aux particuliers. Pour y prétendre, l’entreprise doit vous déclarer comme producteur d’électricité, c’est-à-dire… comme un professionnel. Autrement dit, vous devenez juridiquement “entrepreneur”, avec tout ce que cela implique : obligations fiscales, déclarations, contrôles administratifs, La question est simple : voulez-vous vraiment devenir chef d’entreprise sans le savoir, juste pour installer des panneaux photovoltaïque ?
Promesses de rentabilité
et d'autofinancement
On vous a assuré que “la production des panneaux paiera votre crédit” et que “vous n’aurez rien à débourser” ? Dans la très grande majorité des cas, c’est totalement irréaliste. Pourquoi ? Parce que les installations sont souvent sous-dimensionnées (trop faible production) alors que le prix facturé est largement gonflé. Les économies annoncées ne couvrent jamais le montant du prêt. Il ne s’agit pas d’une erreur : c’est un argument commercial volontairement trompeur, utilisé uniquement pour vous pousser à signer rapidement. Cette promesse d’autofinancement est un mensonge, et elle constitue l’un des fondements juridiques sur lequel nos avocats s'appuient.
Un prix exorbitant et supérieur au marché
Le prix est souvent le premier signal d’alerte. Les entreprises malhonnêtes n’hésitent pas à gonfler artificiellement les tarifs, profitant du manque d’information des consommateurs. Certes, les prix sont libres en France, mais lorsque le coût est largement surévalué, c’est la rentabilité du projet qui s’effondre. La plupart des clients ne savent pas que le préjudice ne se limite pas au prix affiché : le crédit qui finance l’installation aggrave encore la perte, car les intérêts et les frais annexes viennent alourdir considérablement le coût total. Au final, ce qui est présenté comme un “investissement rentable” devient une opération déficitaire dès la première mensualité.
Confier votre dossier oui, mais pas à n'importe qui !
Le secteur du photovoltaïque attire aujourd’hui de très nombreux acteurs, car il s’agit d’un marché très lucratif. Les installateurs et les banques partenaires ne sont malheureusement pas les seuls à profiter de la situation : avec l’augmentation massive des litiges, de nouvelles sociétés se sont créées ces dernières années pour se présenter comme « aidants », « défenseurs » ou « experts »… mais toutes ne sont pas fiables.
Nous constatons désormais une seconde vague d’arnaques : non plus dans la vente et l’installation, mais dans l’« accompagnement » des victimes.
Faux experts, anciens installateurs reconvertis sans compétence juridique, associations opportunistes, plateformes commerciales se faisant passer pour des cabinets spécialisés, voire même certains prétendus “conseillers en énergies renouvelables” qui n’ont aucune légitimité : le danger est réel.
Or, le droit du photovoltaïque est une matière complexe qui exige une double compétence :
– connaissance juridique pointue,
– compréhension technique des installations.
Confier son dossier à une structure non qualifiée peut entraîner une double sanction :
après avoir été victime d’un installateur, devenir victime d’un « accompagnant » incompétent ou malveillant.
Pour cette raison, nous appelons nos clients à la plus grande vigilance. Avant de choisir un cabinet ou un professionnel pour défendre vos droits, il est essentiel de vérifier :
la transparence sur les honoraires et les prestations,
les délais réels de prise en charge,
la qualification juridique et non simplement commerciale,
l’existence d’une véritable responsabilité professionnelle.
Au sein du Cabinet CEP – Arnaque Photovoltaïque, notre engagement est clair :
aucune promesse irréaliste, aucune pression commerciale, une transparence totale et une défense strictement orientée vers la protection du consommateur.
Notre rôle n’est pas seulement de vous assister juridiquement, mais aussi de vous protéger contre cette « seconde vague » d’abus. Nous intervenons en toute indépendance, avec une méthodologie fondée sur l’éthique, le droit et la défense des intérêts du client — jamais l’inverse, ceci est possible grâce notamment à l’ensemble de nos collaborateurs, chacun avec leur domaine de compétence.
Comment vous aider ?
Arnaque Photovoltaïque
Nos services
Vous avez fait confiance à une entreprise photovoltaïque, et vous rencontrez actuellement des difficultés ? Qu’elles soient techniques, administratives ou financières, nous avons la solution …
Étude du dossier
Après un premier échange téléphonique, et l'envoi des pièces de votre dossier, nous établissons pour vous la meilleure proposition de défense. Cette démarche est Gratuite.
Ensemble !
Si notre proposition vous convient alors nous passons à l'action ! De la tentative de résolution amiable du litige, à la médiation ou encore dans le lancement d'une procédure judiciaire.
Des points réguliers
L'échange et la communication sont les clés de la réussite d'un dossier. C'est pourquoi, dans notre Cabinet, nous mettons tout en œuvre pour vous répondre et vous informer à chaque étape de la procédure.
Le coté financier ?
Conscients que la plupart des victimes du photovoltaïque sont souvent en grande difficulté financière, nos honoraires sont forfaitaires et abordables. A partir de 350€ seulement.
Quand c'est fini !
Notre travail va bien au delà de la procédure ou de l'action menée. Nous accompagnons nos clients jusqu'au bout : remise en état de la toiture, avec suivi du chantier, ou encore récupération des sommes gagnées.
Cabinet CEP : Collaborateurs et Partenaires, une équipe à votre disposition !
ME ROUILLE Alain
Avocat Spécialisé en Droit Pénal et Droit de la consommation et plus particulièrement en Photovoltaïque inscrit au barreau de TOULOUSE
ME ZAZA Victoria
Avocat Spécialisé en Droit de la consommation, Droit Pénal, et Droit des énergies renouvelables, inscrite au barreau de PARIS
Marion MENTRE
Juriste formaliste, responsable du pôle administratif elle vous assiste dans les différentes prises en charge.
ME TAMARA M
Notaire près de Bordeaux, intervient auprès de nos clients les plus fragiles
Marine MENTRE
Expert habilitée Juridico technique dans le Photovoltaïque et fondatrice d’Arnaque Photovoltaïque
Les différents litiges Photovoltaïques
Du démarchage abusif, en passant par les promesses d’autofinancement, sans oublier les malfaçons techniques sur votre toiture, on vous dit tout !
Les Arnaques liées aux aides Photovoltaïques
Nombreuses sont les promesses d’aide ! Crédit d’impôt, aides de votre région, récupération de TVA etc. Autant d’économies assurées sur votre devis. La plupart du temps nos clients n’en verront jamais la couleur. Comment se repérer ? Comment détecter les vraies ou fausses aides sur la transition énergétique ?
Mon devis est-il trop élevé ?
Vous souhaitez vérifier un devis avant de vous engager ? Nous proposons totalement gratuitement de vérifier pour vous votre devis.
- Le prix de l’installation
- La santé de l’entreprise
- Les assurances obligatoires
Nous sommes heureux quand vous l'êtes !
Après 2 ans de procédure j’ai enfin gagné et l’entreprise à été condamnée. Grâce à vous je vais pouvoir revivre. Merci
Mr DA CUNHA
Victime - 92.000 € de préjudice
A l’écoute de ses clients. Après l’expertise ils m’ont aidée à faire valoir mes droits et l’entreprise à été condamnée
Mme DUPUCH
Victime - 27.000€ de préjudice
Après avoir fait appel à une association qui n’a rien fait pour moi, j’ai contacté ce cabinet qui a vraiment traité mon dossier.
Mr SYLVESTRE
Victime - 34.500€ de préjudice
Vous avez un litige ou êtes victime d'une arnaque ?
Vous avez fait confiance à une entreprise spécialisée dans les Énergies Renouvelables et vous pensez être victime d’une arnaque ? Vous avez besoin d’aide ? Nos Professionnels du Droit sont à votre service !
Financement
Vous avez fait un crédit, entre votre production et les coûts cachés, vous estimez être lésé ?
Abus de confiance
Vous avez fait confiance et avez cru en leur promesses de rendement ?
Mensonges
De la vente à l'installation aucun n'engagement n'a été tenu ?
Des installations photovoltaïques à des prix exorbitants
En France, selon la loi, les professionnels sont libres de fixer leur prix comme bon leur semble. Comme ailleurs, le photovoltaïque n’est pas épargné. Pour avoir une idée, en 2024, le prix d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 3KWC est compris entre 7 000€ et 10 000€. Cet écart s’explique par la qualité du matériel utilisé ou encore les prestations annexes qui s’ajoutent à cela.
Promesse d’aides qui n’arriveront jamais
Les aides publiques pour l’installation de panneaux photovoltaïques sont souvent mal comprises, et certains vendeurs peu scrupuleux jouent volontairement sur cette confusion. Il est important de rappeler que le photovoltaïque n’est pas éligible aux mêmes dispositifs que la rénovation énergétique classique.
Le photovoltaïque ne donne pas droit à MaPrimeRénov’, ni aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), ni à l’Éco-prêt à taux zéro, ni au crédit ou à la réduction d’impôt, ni à la prime « coup de pouce ». Ces aides sont réservées aux travaux qui améliorent la performance énergétique du logement, comme l’isolation ou le chauffage. Elles ne concernent pas la production d’électricité.
Attention la récupération de la TVA n’est en aucun cas une aide ! C’est un avantage fiscal réservé aux professionnels. Pour en bénéficier vous deviendrez professionnel, producteur d’électricité, avec toutes les obligations rattachées à cette fonction.
En revanche, il existe bien quelques aides spécifiques au photovoltaïque, mais elles sont limitées et beaucoup moins avantageuses que ce que prétendent certains commerciaux. Les aides réellement disponibles sont la prime à l’autoconsommation, le tarif d’achat du surplus d’électricité, le complément de rémunération dans certains cas, et la TVA réduite pour certaines installations. Ces dispositifs visent uniquement à encourager la production d’énergie renouvelable et garantir une rentabilité raisonnable sur la durée, mais ne financent jamais l’installation dans sa totalité.
De nombreuses entreprises utilisent un argumentaire trompeur : elles laissent croire que l’installation sera quasiment gratuite grâce à des prétendues subventions d’État. Le commercial réalise ensuite une “fausse simulation” dans laquelle il réduit artificiellement le coût, donnant l’impression d’une forte remise financée par l’État. Il pousse ensuite le consommateur à signer immédiatement, en invoquant une prétendue “aide limitée dans le temps”. C’est une stratégie classique de vente sous pression.
En réalité, ces aides miraculeuses n’arrivent jamais. Le client découvre ensuite qu’il doit assumer, seul, le coût total du projet, généralement financé par un crédit affecté. C’est précisément ce type de fausse promesse qui permet ensuite de contester le contrat et d’en obtenir l’annulation en justice, sur le fondement de l’information trompeuse ou incomplète.
Promesse d’autonomie
En vous promettant l’autonomie totale, les commerciaux escrocs argumenteront en vous promettant une rentabilité et un amortissement en quelques années.
Promesse d’autofinancement
La promesse d’autofinancement est une des techniques les mieux rodées. En effet, le commercial aura un argument très alléchant :
Vous allez réaliser des économies en produisant votre propre électricité, et de fait, faire des économies sur votre facture EDF. Le coût de la centrale photovoltaïque, que vous allez financer au travers d’un crédit, ne dépassera pas le montant économisé.
Pour résumer, il vous assure que les mensualités du crédit seront totalement absorbées. Le projet sera autofinancé.
Des techniques bien rodées
Comment peut-on se retrouver à signer un devis, alors même qu’on le trouve cher ? Souvent les clients qui font appel à nos services culpabilisent, ils ne comprennent pas comment ils ont pu se faire avoir. En effet, tout le monde a déjà entendu parler des arnaques photovoltaïques, les médias, le gouvernement, nombreux sont ceux qui mettent en garde contre ce type d’escroquerie. Mais par expérience, nous pouvons vous le dire : « Vous n’êtes pas seuls, cela arrive et ce n’est pas votre faute ! »
Les commerciaux sont formés pour convaincre les plus réfractaires !
Ils n’hésitent pas à se jouer de vous en utilisant des arguments rassurants, à rester chez vous plusieurs heures pour vous avoir à l’usure, à jouer sur la corde sensible en vous parlant de leurs enfants, à vous harceler. Dans certains cas, des clients nous ont même rapporté des méthodes allant jusqu’au chantage et menaces tout juste déguisées.
Vous avez besoin d'un Conseil ?
09 80 80 08 63
Demandez de l’aide à nos spécialistes, Avocats, Juristes et Experts Photovoltaïques, nous vous rappelons dans la journée !
